Conditions Générales de Vente – MaxPropre
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services de nettoyage de canapés, tapis, et autres prestations associées, proposés par l’entreprise MaxPropre (une branche de OLADIF). Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site internet maxpropre.be et prévalent sur toute autre condition.
Article 1 : Identification de l’Entreprise Les services sont commercialisés par l’entreprise :
- Dénomination sociale : OLADIF
- Dénomination commerciale : MAXPROPRE
- Numéro d’entreprise : 0718.954.496
- Siège social : Avenue Adolph Lacomblé 17 Bruxelles
Article 2 : Formation du Contrat et Engagement Le contrat entre MaxPropre et le client est valablement formé dès lors qu’un accord est établi sur les éléments essentiels de la prestation, notamment le service, le prix, la date et l’heure du rendez-vous, ainsi que l’adresse de la prestation. Cet accord peut être conclu par tout moyen, y compris par échange de messages écrits ou vocaux. Toute offre de prix a une validité de quinze (15) jours calendrier à compter de son émission.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement Les prix des services sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), sauf mention contraire expresse. Les prix peuvent être périodiquement ajustés pour tenir compte de l’évolution des indices de coût de la vie. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant au siège de MaxPropre. Tout paiement effectué à des tiers n’est pas considéré comme un règlement valide. En cas de non-paiement, une mise en demeure préalable rendra l’ensemble des dettes du client immédiatement exigibles.
Article 4 : Politique d’Annulation et de « No-Show »
- Annulation : Toute annulation par le client doit être notifiée à MaxPropre dans un délai minimum de 24 heures avant la date et l’heure prévues du rendez-vous.
- Indemnité pour non-présentation (« No-Show ») : En cas d’annulation hors délai ou de non-présentation du client au rendez-vous, une indemnité forfaitaire pour non-respect des obligations contractuelles sera réclamée. Cette indemnité vise à couvrir les frais et le temps perdus par l’entreprise, y compris les frais de déplacement et la perte de temps du personnel. Le montant de cette indemnité ne pourra pas excéder le montant total de la prestation initialement prévue.
- Frais de déplacement inutiles : Tout déplacement inutile, causé par le client (par exemple, absence, accès impossible aux locaux, absence d’eau ou d’électricité), lui sera facturé au tarif en vigueur.
Article 5 : Réclamations Toute réclamation relative aux services rendus doit être communiquée à MaxPropre par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours suivant la prestation. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas considérée comme recevable.
Article 6 : Responsabilité et Obligations du Client Le client est responsable de la fourniture d’un accès adéquat aux locaux et d’un environnement de travail sûr pour le personnel de MaxPropre, incluant l’accès à l’eau et à l’électricité, si nécessaire. Tout chômage du personnel imputable au client, pour quelque raison que ce soit, sera facturé. Le personnel de MaxPropre n’est pas autorisé à effectuer des travaux qui ne sont pas prévus dans le contrat initial, sauf si une demande explicite et écrite est faite par le client et acceptée par MaxPropre.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, en raison du siège social de l’entreprise.
